(Dossiers en cours, au 16 juillet 2008 :
Départements 06-11-12-13-16-17-18-19-21-28-29-30-31-33-34-38-39-40-46-47-48-52-59-64-66-67-68-69-71-75-77-78-83-86-91-93-94-...
date :
16-08-2008
Le droit de préemption urbain et la cession de parts de S.C.I. (Consultation réservée)
Le droit de préemption urbain et la cession de parts de S.C.I.
En vertu du Code de l'urbanisme, il existe, en matière immobilière un droit de préemption urbain (DPU) au profit de la commune.
Jusqu'à présent, la cession, fût-ce de la totalité, des...
date :
02-04-2007
Location d'un emplacement + vente d'une résidence mobile (Consultation réservée)
QUESTION :
Il m'a été vivement recommandé de désolidariser juridiquement la structure commercialisant les résidences, au regard de la structure louant les parcelles, afin d'éviter, de se retrouver avec des "indélogables", car locataires...
date :
26-03-2007
Restrictions : Bagages en cabine (Consultation réservée)
Certains objets sont soumis à restriction, il s'agit :
De tous les récipients contenant des liquides (boissons, parfums, lotions...), des gaz (aérosols) ou des substances pâteuses (dentifrice, gel, crème hydratante...) sont maintenant strictement...
date :
07-11-2006
lettres type - modèles en cours de création... (Consultation réservée)
Modèles de lettres au Préfet (ou au Maire) :
" Monsieur Le Préfet,
Nous avons l'honneur de vous demander audience, à votre convenance, afin de vous présenter, dans ses grandes lignes, notre projet d'aménagement du camping, dont nous sommes propriétaires...
date :
30-10-2006
Le Droit des obligations - le contrat électronique (Consultation réservée)
Le régime des contrats
Le Droit des obligations
L'obligation :
« Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes peuvent exiger d'une ou d'autres l'exécution d'une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner »
On parle d'obligation...
date :
24-10-2006
Dépenses de publicité et TVA au taux réduit (Consultation réservée)
L'article ... -a al . (issu de l'article .. de la loi de finances rectificative pour .... - n° ..-... ; . août ....) dispose que « le taux de TVA à ... % s'applique à la fourniture de logement lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une...
date :
24-10-2006
nouvelles régles de classement des terrains de camping (Consultation réservée)
Le volet réglementaire du code du tourisme est adopté, il vise en particulier les équipements et aménagements de loisirs, en intégrant principalement les règles de classement des diverses structures d'accueil (terrains de camping, PRL, villages résidentiels...
date :
10-10-2006
Urbanisme et aménagement
La loi dite ENL " Engagement national pour le logement " n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (J.O. du 16 juillet) renforce la stabilité des autorisations d'urbanisme et stimule l'offre foncière.
Elle introduit, dans le cadre du pacte national pour le...
